Cette page vous informe de notre politique concernant la protection de vos données à caractère personnel traitées lors de la visite de notre site, lors de l’utilisation de notre formulaire de contact et lors de la signature de notre pétition effectuée à l'aide des formulaires ad hoc.

Nous nous engageons à traiter vos données en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 et la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

A cette fin, nous vous informons de ce qui suit :

1. Finalités de traitement des données

Les données à caractère personnel que vous transmettez sont enregistrées dans des fichiers sur des serveurs.

Les données collectées lors de la visite du site et/ou que vous communiquez via des formulaire sont traitées par Marc Tarabella qui est responsable du traitement des données à des fins de collecte et de statistiques relatives à l'utilisation du site.

Nous nous engageons à ne vous contacter par email que pour vous envoyer des informations en relation avec le sujet du site ou le thème de la pétition que vous avez signée.

En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.

2. Droits d'accès et de rectification

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.

Moyennant la preuve de votre identité et sur la base d'une demande datée et signée, vous pouvez également obtenir auprès de Marc Tarabella, la communication des données vous concernant ainsi que la rectification de vos données si celles-ci se révèlent incomplètes, incorrectes ou excessives. Cette même demande peut être effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante : marie.ramot@europarl.europa.eu

Lorsque Marc Tarabella utilise, avec votre accord, vos données personnelles à des fins de collecte, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer, gratuitement et sans aucune justification, à recevoir des messages de sa part. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : marie.ramot@europarl.europa.eu

3. Sécurité et confidentialité

Marc Tarabella met l'ensemble de ses moyens en oeuvre afin de prévenir toute altération, destruction, diffusion ou accès non autorisés aux données.

4. Utilisation de cookies

Un Cookie est une méthode pour un serveur web lui permettant de tenir compte des habitudes et préférences de l'utilisateur et ainsi de renvoyer des informations adaptées à ses besoins. Il y a deux types de cookies ; un cookie persistant et un cookie par session.

• Les cookies persistants sont stockés pour un laps de temps fixé par le serveur web quand il transmet le cookie au navigateur. Ces cookies sont utilisés pour stocker l’état de l’information entre deux visites du site.
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Marc Tarabella s'engage à ne transmettre aucune des données collectées par des cookies à des tiers.

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5. Déclaration du traitement de données personnelles

Marc Tarabella a déclaré le traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée sous les numéros d'identification : 1283526920048

Pour de plus amples informations concernant la législation protectrice de la vie privée, vous pouvez consulter le site de la Commission de Protection de la Vie Privée : http://www.privacycommission.be/fr/